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Une taxe sur les achats livrés à domicile

C’est mardi dernier que Benoît Potterie, député LREM du Pas-de-Calais, a annoncé soutenir pleinement l’initiative de David Lisnard. Le maire de Cannes et vice-Président de l’Association des maires de France (AMF) a déposé un amendement dans le cadre de la loi de Finance de 2019. A quel sujet ?

Lutter contre l’inéquité fiscale du commerce de proximité, en instaurant une taxe de 1 euro sur les colis livrés à domicile. Les commerçants de proximité souffrent du commerce en ligne, subissant un niveau de charge élevé. Cette taxe, intitulée « fiscalité locale commerciale équitable » (FCLE) permettrait d’après les calculs de l’AFM, la production de 336 millions d’euros de recettes.

David Lisnard qui souhaite instaurer un abattement automatique de 10% de la taxe foncière des commerces inférieurs à 400 m², pourra compter sur le soutien du député LREM du Pas-de-Calais lors des discussions budgétaires : « Je porterai des amendements qui vont dans ce sens ». La taxe, qui n’est qu’à son début d’étude, serait synonyme de choix commercial plus équitable pour les consommateurs, de dynamisme de leur cœur de ville. Une exception est à soulever pour les livraisons effectuées dans les magasins de points de relais. Ces dernières représentent un tiers des 500 millions de livraisons annuelles. Permettant aux commerçants d’avoir des revenus supplémentaires et d’assurer un passage de clientèle, elles seront exonérées.

Le 20 novembre prochain, une rencontre à ce sujet aura lieu avec le Premier Ministre Édouard Philippe, à Matignon. Si d’après l’AMF “le e-commerce ne contribue pas à l’effort fiscal, fragilise les emplois locaux et consomme de l’espace public à la seule charge du contribuable”, il se pourrait bien que les choses évoluent en 2020. Ce qui est sûr, Benoît Potterie fera tout son possible pour contribuer à ce changement.

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