Dans un communiqué envoyé aux rédaction, le Préfet rappelle
l’importance de “formaliser le souhait de manifester”.
La préfecture du Nord rappelle que :
– toute manifestation doit être déclarée par 3 personnes minimum dans un
délai de 3 jours au moins avant sa date ;
– le parcours doit être précisé : dans le cas où ce parcours poserait des
difficultés du point de vue de l’ordre et de la sécurité publics, les
organisateurs sont priés de bien vouloir se rapprocher des autorités en vue
de proposer une alternative ;
– les organisateurs doivent indiquer les mesures mises en place pour
assurer la sécurité des personnes participant à la manifestation et de
celles n’y participant pas ;
– les déclarations de manifestation sont à déposer auprès des services de
la préfecture, des sous-préfectures territorialement compétentes ou en
mairie pour les communes situées en zone de gendarmerie;
Pour plus d’information sur les modalités de déclaration d’une
manifestation à caractère revendicatif, consultez le site de l’État dans le
Nord (www.nord.gouv.f
Toute personne n’ayant pas satisfait à ces obligations de déclarations
auprès des pouvoirs publics se place en infraction au regard du Code de la
sécurité intérieure. Cette infraction fera l’objet d’un signalement, par
les services de l’État, au procureur de la République.
La liberté de circulation doit être respectée : il est donc demandé aux
manifestants de n’effectuer aucun blocage. Les forces de sécurité seront
vigilantes sur l’ensemble du département, et veilleront notamment à ce que
les points vitaux (hôpitaux, maternités, centres de secours…) demeurent
totalement accessibles à l’ensemble de la population.
Le préfet rappelle que la participation à une manifestation publique est un
droit fondamental, mais n’exonère pas les participants de leurs
responsabilités notamment civiles en cas de dommage causés. Par exemple, un
accident de la circulation causé par un manifestant entraînera la même
recherche de la responsabilité civile – voire pénale dans le cas de la mise
en danger de la vie d’autrui – que tout autre accident de la route.
Ainsi, les participants aux mouvements organisés le 17 novembre prochain
sont invités à faire preuve d’un esprit de responsabilité et de prudence
dans les actions entreprises, pour éviter tout incident. La sécurité des
manifestants mais aussi de tous les usagers de la route ainsi que des
personnels chargés de l’entretien des réseaux doit être une priorité
absolue.
Enfin, le préfet du Nord appelle les usagers de la route à adapter leurs
déplacements dans les zones concernées et, à l’approche des
ralentissements, à faire preuve de civisme et de calme :
– adaptez votre vitesse,
– respectez les distances de sécurité,
– en fin de ralentissement, signalez votre présence par l’utilisation des
feux de détresse.
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