Face aux conséquences sévères du mouvement des “gilets jaunes”
pour les entreprises de la région, et à quelques semaines de Noël, Michel
Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, mobilise
l’ensemble des services de l’État.
En effet, en raison des différentes manifestations organisées depuis le 17
novembre, certaines entreprises connaissent une baisse significative de
leur chiffre d’affaires, une interruption d’activité ou doivent faire face
à des réparations suite à des dégradations.
Michel Lalande précise les mesures prises dans la région
Hauts-de-France pour garantir la continuité de l’activité économique.
*1. Mesures de chômage partiel *
La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) Hauts-de-France a
ouvert une cellule d’écoute et de conseils. Ses agents sont à la
disposition des entreprises pour les renseigner et les orienter vers les
dispositifs les plus adaptés à leur situation notamment :
– le report d’échéances fiscales ou sociales pour faire face à
d’éventuelles difficultés de trésorerie ;
– l’activité partielle pour les entreprises ayant dû réduire ou suspendre
leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel.
*2. Étalement des échéances fiscales et sociales *
Les directions départementales des finances publiques apprécieront avec
bienveillance, au cas par cas, la demande d’une entreprise défaillante de
paiement démontrant que sa défaillance résulte directement d’un problème de
trésorerie lié au mouvement des “gilets jaunes”. Elles pourront remettre
les pénalités contre un engagement de paiement dans un délai raisonnable.
Ces mesures de bienveillance s’appliquent aux échéances de la cotisation
foncière des entreprises et de l’acompte d’impôt sur les sociétés du 17
décembre 2018. En revanche, elles ne s’appliquent pas au paiement de la TVA.
Dans ce même cadre et sous les mêmes conditions, les entreprises qui
bénéficient d’un plan de règlement en cours (délais bilatéraux classiques
ou délais de la commission des chefs de services financiers) et qui en font
la demande pourront aussi être dispensées du paiement des échéances dues au
titre des mois de novembre et de décembre. Le paiement de ces dernières
sera reporté en fin de plan selon un échéancier équivalent au nombre
d’échéances décalées.
Contact : le service des impôts des entreprises (SIE) interlocuteur
habituel de l’entreprise
*3. Ouverture complémentaire le dimanche*
Le préfet étudie favorablement les demandes de dérogation au repos
dominical pour les établissements situés dans une commune qui n’a pas mis
en place de “dimanches du maire”, pour les dimanches à venir (décembre
et/ou de janvier), dès lors que cette ouverture peut contribuer à compenser
les pertes de chiffres d’affaires des semaines passées.
*4. Indemnisation par les assurances*
Les professionnels sont invités à se rapprocher le plus rapidement possible
de leur assureur, pour lui déclarer l’ensemble des préjudices subis.
Auparavant, il est important d’effectuer une déclaration auprès des
services de police ou de gendarmerie, et de transmettre la copie du
procès-verbal dressé à cette occasion à l’assureur. En fonction de la
couverture d’assurance, l’indemnisation sera tout ou partielle (voitures,
commerces ou immeubles). S’il y a une perte d’exploitation, liée ou non à
des dégâts matériels, la prise en charge dépendra des garanties souscrites
et des conditions contractuelles desdites garanties.
*5. Besoins de financement de court terme*
La Fédération bancaire française a écrit le 30 novembre dernier à ses
adhérents ainsi qu’à ses comités territoriaux pour leur indiquer d’examiner
avec la plus haute bienveillance et au cas par cas les situations des
artisans, commerçants et entreprises concernées, afin de rechercher des
solutions appropriées, s’agissant en particulier de besoins de financement
court terme.
*6. Octroi ou maintien de crédits bancaires*
Afin de faciliter l’octroi ou le maintien de crédits bancaires, les
entreprises pourront bénéficier d’une garantie plus importante de Bpifrance
sur leurs crédits renforcement de la trésorerie, avec une quotité garantie
qui pourra passer de 40 à 70%. Le préfinancement du CICE 2018 sera par
ailleurs pérennisé jusqu’à sa transformation en baisse des charges, ce qui
profitera fortement à la trésorerie des entreprises.
Le report d’échéances dans le remboursement de prêt pourra être accordé aux
entreprises sur demande auprès de leur banque pour les prêts garantis par
Bpifrance et auprès de leurs correspondants habituels au sein des
directions régionales de Bpifrance pour les prêts accordés directement par
Bpifrance.
*7. Une ligne téléphonique dédiée aux acteurs économiques les jours de
blocages*
Les 24 novembre et 1er décembre, le préfet du Nord a mis en place une ligne
téléphonique destinée aux acteurs économiques (entreprises, commerçants,
transporteurs, professionnels de santé…) dont l’activité peut être
perturbée par les manifestations.
Les commerçants qui subiraient un nouveau blocage des gilets jaunes
pourront ainsi contacter les services de la préfecture.
Le numéro est le suivant : 03 20 30 58 08 (ouvert ce samedi 8 décembre à
compter de 7h)
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