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Le permis de louer, une mesure pour lutter contre l’habitat insalubre

Depuis le 1er avril, un permis de louer est obligatoire pour les propriétaires de logements de 22 communes de la Métropole Européenne de Lille. Votée sous le gouvernement Hollande en 2014, cette mesure faire partie de la loi Alur visant à lutter contre l’habitat indigne.

Elle comprend trois nouvelles dispositions valables selon les communes : une demande d’autorisation préalable de mise en location auprès de sa mairie mais aussi l’autorisation préalable aux travaux de division et une déclaration de mise en location. Ce permis de louer ne s’applique pas aux bailleurs sociaux, ni aux logements conventionnés (logements privés dont les loyers font l’objet d’un accord avec les pouvoirs publics).

Pour l’APU (Atelier Populaire d’Urbanisme), cette nouvelle mesure n’est pas suffisante et ne cible pas spécifiquement l’insalubrité due aux problèmes d’isolation.

Depuis 40 ans, l’Atelier Populaire d’Urbanisme du Vieux-Lille lutte contre l’habitat indigne. Tous les ans, l’association traite jusqu’à 400 dossiers et accompagne les personnes confrontées à l’insalubrité de leur logement par le biais de permanences.

Selon les chiffres de la Préfecture, 10% des logements sont considérés comme indignes dans le Département du Nord. La moyenne nationale est de 2 à 3%.
En France, 400 000 logements sont insalubres dont 40 000 situés sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille (MEL). Ce qui en fait un territoire fortement touché par le mal-logement.

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