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Des sanctions pour les gilets jaunes ?

Mercredi, sur RTL, Edouard Philippe a mis en garde les gilets
jaunes en rappelant que les blocages du 17 novembre seront sanctionnés :
“Vous avez le droit de manifester mais il faut prendre ses responsabilités
et respecter la loi”. A cette heure, bon nombre de rassemblements annoncés
n’ont pas été déclarés en préfecture et sont, donc, illégaux. Il peut y
avoir des risques.

Les organisateurs d’une manifestation non déclarée et non autorisée sur la
voie publique sont passibles de lourdes peines si l’on suit l’article
431-9 du code pénal : “six mois de prison et 7500 euros d’amende.” Les
participants à une manifestation non autorisée sont eux passibles d’une
contravention de première classe pour “manquement aux obligations édictées
par arrêté de police”. Celle-ci est de 38 euros maximum mais ne correspond
qu’au fait de manifester… Si la manifestation conduit à bloquer un axe,
ils seront sur le coup d’un délit d’entrave à la circulation, passible de
deux ans de prison et 4500 euros d’amende. Enfin, sachez que si vous tentez
d’échapper aux poursuites éventuelles en masquant votre plaque
d’immatriculation, l’article R317-8 du code de la route prévoit une
contravention de 4e classe d’un montant maximum de 750 euros…

Le Ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a rappelé sur BFMTV
“Partout où il y aura un blocage, et donc un risque pour les interventions
de sécurité et aussi la libre-circulation, nous interviendrons”. Tentative
de diversion ou menace bien réelle ?

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